Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site internet https://www.sculpturel.fr

Préambule

Le Site internet https://www.sculpturel.fr est d‘accès libre et gratuit à tout Visiteur.

La navigation sur le Site suppose pour tout Visiteur l‘acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction entre, d‘une part, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, d‘autre part, les Mentions Légales, les Mentions Légales prévaudront.

L‘acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation suppose de la part de l’Internaute qu‘il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu‘il en ait l‘autorisation d‘un tuteur ou d‘un curateur s‘il est incapable, de son représentant légal s‘il est mineur, ou encore qu‘il soit titulaire d‘un mandat s‘il agit pour le compte d‘une personne morale.

  1.  

Définitions

Site : Site internet accessible à l‘URL https://www.sculpturel.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d‘URL y afférant.

Éditeur ou Éditeur du site : Sculpturel pris.e en sa qualité d‘éditeur du Site, et défini.e aux Mentions Légales.

Visiteur ou Internaute : Toute personne naviguant sur le Site susmentionné.

Évolution

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Sculpturel.

Elles sont disponibles à tout Visiteur sur la page des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Visiteur sont celles en vigueur au jour sa visite sur le présent site, toute nouvelle visite emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Engagements de www.sculpturel.fr

Portée des engagements

Les engagements pris par Sculpturel dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables concomitamment à ceux pris dans le cadre des Mentions Légales.

Service Utilisateur

Le service Utilisateur du Site est accessible :
• par courrier postal à : Sculpturel, 569 rue du Général de Gaulle - 83480 PUGET SUR ARGENS.

Force majeure

L’exécution des obligations de Sculpturel au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Dispositions finales

Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à l‘application du droit français.
Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d‘ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l‘exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation devront, avant toute action judiciaire, être soumis à l‘appréciation de www.sculpturel.fr en vue d‘un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Nullité

La nullité d‘une des clauses du présent contrat n‘entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l‘esprit et à l‘objet des présentes.

Non-renonciation

L‘absence d‘exercice par www.sculpturel.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.